La législation

Chaque année, les entreprises doivent consacrer un pourcentage de leur masse salariale au financement d’actions de formation continue permettant aux salariés d’acquérir de nouveaux savoir-faire, de mettre à jour leurs connaissances ou de développer des compétences.
Les actions de formation doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d’objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats.

Le taux minimal de cette participation est variable selon la taille et l’effectif de l’entreprise :
- 1,6 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés ou plus,
- 0,40 % pour les entreprises de moins de 10 salariés. Ces contributions sont versées à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) ou à un FONGECIF.

En savoir plus : www.travail.gouv.fr